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  • RAVEL PATRIMOINE

Programme fiscal des candidats à l’élection présidentielle

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Dans quelques jours auront lieu les élections présidentielles françaises. Alors, à quoi devez-vous vous attendre en matière de fiscalité … en fonction du président élu ? Nous revenons sur les mesures proposées par les principaux candidats aux élections présidentielles. Anne HIDALGO (Parti socialiste PS)

  • Fiscalité : Elle souhaite supprimer la FlatTax et taxer le patrimoine au même niveau que le travail en l’intégrant au revenu imposable. Elle propose également de pénaliser les investissements néfastes contre le climat ou la biodiversité et veut soutenir les investissements durables.

  • Impôt sur la Fortune Vert : La candidate propose d’instaurer un impôt sur la fortune vert afin d’accompagner les plus modestes qui souhaitent s’impliquer dans la transition écologique. Elle instaurera une règle d’Or climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale.

  • Succession : Elle veut diminuer « la fiscalité des successions pour 95 % des Français », mais à partir d’un patrimoine de 2 millions d’euros d’actifs l’impôt sur les successions augmentera.

Nicolas DUPONT AIGNAN (Debout la France DL)

  • Fiscalité : faciliter la fiscalité et attribuer une part complète aux parents avec un enfant en situation de handicap.

  • IFI : Supprimer l’impôt sur la fortune immobilière.

  • Succession : Réduire les taxes sur la transmission de patrimoine : doubler les abattements de donations et successions et exonérer la résidence principale.

Yannick JADOT (Europe Ecologie-Les Verts EELV)

  • ISF : La mise en place d’un ISF climatique qui taxerait "les patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros avec un système de bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat ".

  • Succession : Une taxation des transmissions de patrimoine moins élevée. Il propose un abattement plafonné à 200 000 euros comme il le précise dans son programme « L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000 €. Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels. Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées ».

  • TVA : Il est faveur d’une baisse de la TVA « à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique ».

Marine LE PEN (Rassemblement national RN)

  • Impôt sur le revenu : Enlever l’impôt sur le revenu pour « tous les jeunes actifs jusqu’à trente ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous ». Attribuer une part complète dès le deuxième enfant et une demi-part pour les veuves et veufs.

  • Succession : Enlever les « impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes » et exonérer les « donations des parents mais aussi des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par enfant tous les dix ans ».

  • Audiovisuel : Suppression de la taxe.

  • IFI : Enlever l’IFI et le remplacer par un impôt sur la Fortune Financière.

  • Impôt sur les sociétés : le supprimer pour les entrepreneurs de moins de 30 ans et pendant 5 ans.

Pour permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de leurs employés, elle souhaite exonérer de cotisations patronales une hausse de 10% des salaires. Valérie PECRESSE (Les Républicains)

  • Donation : Elle veut conserver un abattement de 100 000 euros pour les donations parents et grands-parents et de 50 000 euros pour les oncles, tantes et fratries, mais tous les 6 ans.

  • Succession : Elle propose d’augmenter l’abattement des successions en ligne directe à 200 000 euros et à 100 000 euros en ligne indirecte.

  • Impôts des entreprises : Supprimer la fiscalité des heures supplémentaires.

  • Plafonds crédit d’impôt : remonter les plafonds de 6 000 à 10 000 euros par an

  • Impôt sur le revenu : défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents seuls

  • IFI : Exonérer à hauteur de 50% la résidence principale taxable.

Emmanuel MACRON (La République en Marche)

  • Audiovisuel : Suppression de la taxe.

  • Prime Macron : Il veut tripler le plafond de cette prime et augmenter le seuil non taxé à 2000 euros pour les entreprises de moins 50 employés, avec un accord d'entreprise et pour les travailleurs de la deuxième ligne. Imposer aux entreprises de mettre en place un dispositif de participation /intéressement ou prime Macron pour les entreprises qui distribuent des dividendes.

  • Succession : Il souhaite revoir les droits de succession comme il le dit « Rappelons d’abord que l’impôt, c’est ce qui permet de financer tous les services publics. Ceci étant dit, je pense qu’il y a un sujet sur ce que j’appellerais la ‘‘transmission populaire’’, c’est-à-dire lorsqu’on n’est pas sur des montants exorbitants. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire. Nous sommes une nation de paysans dans notre psychologie collective, ce qui est une force. Nous avons cela dans notre ADN et donc la transmission est importante pour nous. Donc, je pense qu’il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes ». Exonération d’impôt sur les successions jusqu’à 150 000 euros par enfant et 100 000 euros pour les autres membres.

  • Pension minimale : l’augmenter, à taux plein, à 1100 euros par mois

  • Impôt sur le revenu : permettre une déclaration commune pour les couples vivant ensemble, pour ceux qui le souhaitent, pour réduire leurs impôts.

  • Travaux : Prim Adapt’ pour financer 70% des travaux faits dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées.

  • Indépendants : baisser les charges pour permettre une augmentation de 550 euros pour les salaires équivalents au SMIC.

  • Compte épargne temps universel

Jean-Luc MELENCHON (La France insoumise LFI)

  • Fiscalité : Il souhaite augmenter le nombre de tranches pour l’impôt sur le revenu et de passer à 14 tranches contre 5 aujourd’hui.

  • Enlever le quotient conjugal et le remplacer par un crédit d’impôt par enfant.

  • En matière de rémunération, il veut instaurer un revenu maximum, correspondant à 20 fois le revenu médian, soit 430 000 euros annuels. Au-delà de ce revenu maximum la taxation sera de 100%.

  • Comme Anne HIDALGO, il souhaite supprimer la FlatTax et taxer le patrimoine au même niveau que le travail en l’intégrant au revenu imposable.

  • Il propose de remettre en place l’exit tax.

  • Il veut rendre la taxe foncière progressive.

  • Succession : Il veut taxer au même niveau les héritiers directs et indirects, à condition que ces derniers s’engagent à adopter socialement le patrimoine. Pour les patrimoines supérieurs à 12M d’euros, il veut mettre en place une taxation de 100%.

  • ISF : Il propose de renforcer cette taxe en augmentant le taux et en mettant en place une pénalisation écologique.

  • Impôt sur les sociétés : mettre en place un barème progressif.

  • Il souhaite supprimer les niches fiscales inefficaces et remplacer les réductions d’impôts par des crédits d’impôt.

Eric ZEMMOUR (Reconquête)

  • Fiscalité : Exonération de heures supplémentaires et de la prime de participation obligatoire pour les entreprises à partir de 11 employés. Il veut doubler le plafond du quotient familial.

  • Audiovisuel : Suppression de la taxe.

  • Succession : Il souhaite la « fin des droits de donation et de succession pour la transmission d’entreprises familiales ».

  • Impôt sur les sociétés : défiscaliser les heures supplémentaires.

  • Diminuer le taux d’imposition à 15% pour les petites entreprises, les artisans, les commerçants et les agriculteurs.

  • Baisser les CGP des employés jusqu’à 2000 euros.

  • Carburant : rembourser les frais à 50% par les entreprises pour les distances domicile-travail.

  • Prime Zéro charge : attribuée au mérite, elle sera défiscalisée et sans charges sociales patronales ni salariales.

Tous les candidats abordent ces sujets dans leur programme avec des avis plus ou moins différents.

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